Conditions générales

Conditions Générales de Maintenance et de Support (CGM)

1.      Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Maintenance et de Support (CGM) régissent la fourniture, par
MW Programmation SA, de prestations de maintenance et de support relatives aux logiciels fournis, incluant les modules complémentaires et postprocesseurs développés en interne.

2.      Définitions

  • Logiciel : Logiciels Alphacam-Designer-NCSimul fournis par le groupe « HEXAGON », ainsi que les logiciels MW-Edit, LDNC et MW-DNC développés par MW Programmation SA. Cela inclut également tous les modules complémentaires et les postprocesseurs développés en interne.
  • Support : Assistance technique fournie à distance, par téléphone ou par e-mail. Si nécessaire, une intervention en télémaintenance (via TeamViewer) peut être réalisée pour résoudre les problèmes rencontrés lors de l’utilisation des logiciels.
  • Maintenance : Mises à jour des applications, corrections de bugs, et toutes autres prestations visant à assurer le bon fonctionnement des logiciels concernés.

3.     Prestations incluses
Les prestations suivantes sont incluses dans le contrat de maintenance et de support :

  • Assistance technique : Résolution des problèmes techniques liés au fonctionnement du logiciel et à l’installation des mises à jour.
  • Mises à jour / corrections de bugs : Accès aux dernières versions des logiciels, aux correctifs et patchs disponibles.
  • Support utilisateur : Aide ponctuelle à l’utilisation du logiciel, notamment des explications sur certaines fonctionnalités, dans les limites ne relevant pas d’une formation complète.
  • Séminaire : Une journée annuelle de présentation des nouveautés chez MW Programmation SA, ou une session de deux heures sur site.

Pour les clients à l’export, cette prestation peut être réalisée par visioconférence ou sous forme de webinaire.

  • Assurance : En cas de vol ou d’incendie, une nouvelle licence pourra être fournie sur présentation du rapport de police.
  • Logiciels HEXAGON :
    • Mise à disposition d’une licence temporaire en cas de panne du poste de travail.
    • Révocation de licence possible en cas de changement de PC ou de serveur, sur demande via formulaire, permettant la sous-traitance à HEXAGON.
  • Postprocesseur :
    • Garantie de 18 mois pour tout nouveau postprocesseur à compter de la livraison.
    • Rabais applicable sur les modifications de postprocesseurs existants hors période de garantie.

4.     Limitations et exclusions
Les prestations de maintenance et de support n’incluent pas :

  • Problèmes liés à l’environnement informatique du client (serveurs, réseau, matériel, etc.).
  • Erreurs de manipulation ou configuration incorrecte du logiciel.
  • Utilisation non conforme aux instructions ou conditions de licence.
  • Interventions liées à des logiciels tiers non fournis par MW Programmation SA.
  • Création ou modification de postprocesseurs ou de modules complémentaires (facturé).
  • Fourniture de matériel de remplacement pour installations MW-DNC (facturé)
  • Programmation en sous-traitance (facturé)
  • Interventions sur site (facturé)
  • Formation des utilisateurs (facturé)

5.     Horaires

  • Support disponible : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (heure locale).
  • Le support n’est pas assuré :
    • Le 1er mai
    • Le vendredi de l’Ascension
    • 2 semaines pendant les vacances d’été
    • La période entre Noël et Nouvel An

6.     Engagements du client
Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la résolution des problèmes techniques.
  • Utiliser les logiciels dans le respect des conditions de licence.
  • Ne pas modifier ou tenter de contourner les systèmes de protection sans autorisation écrite préalable.
  • Autoriser l’utilisation de Teamviewer pendant la durée de l’intervention.

En cas de refus d’utiliser la solution proposée, MW Programmation SA ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation de la qualité, de la rapidité ou de l’efficacité du service rendu.

Le client peut proposer une solution alternative de prise en main à distance. Toutefois, MW Programmation SA se réserve le droit de refuser cette solution si elle présente une complexité excessive, des incompatibilités techniques, ou des risques en matière de sécurité informatique ou de confidentialité des données.

7.     Tarification

  • Le forfait annuel couvre toutes les prestations mentionnées à l’article 3.
  • Logiciels HEXAGON :
    • La maintenance est incluse pour la première année lors de l’achat d’une licence.
    • Le forfait est actualisé selon le tarif en vigueur au moment du renouvellement annuel.
  • Logiciels développés en interne (MW-Edit, LDNC & MW-DNC) :
    • DNC : En cas d’ajout de nouvelles machines ou de retrait d’anciennes machines au cours de l’année, l’ajustement tarifaire est effectué en début d’année suivante.
    • Le forfait est actualisé selon le tarif en vigueur au moment du renouvellement annuel.

8.     Durée, reconduction et résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an.
  • Reconduction : Tacite reconduction annuelle, sauf dénonciation dans les délais.
  • Résiliation : Résiliable par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer en cas de rupture anticipée. MW Programmation SA se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement des factures ou de violation substantielle des termes du contrat par le client. Il en va de même pour toute situation dans laquelle, objectivement et malgré un engagement total, aucun service ne pourrait satisfaire aux exigences du client.

9.     Responsabilités
MW Programmation SA s’engage à fournir des services de qualité professionnelle. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation ou du dysfonctionnement des logiciels.

10.   Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, et à ne les utiliser que dans le but de fournir ou de recevoir les prestations prévues. Toute donnée sensible sera détruite une fois la prestation terminée.

11.   Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence suisse. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, défaillances majeures de fournisseurs ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

12.   Droit applicable et juridiction
Les présentes CGM sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est établi à Valbirse (Suisse).

13.   Dispositions finales

  • Modifications des CGM : La société MW Programmation SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site Internet https://www.mwprog.ch/
  • Invalidité partielle : Si une disposition des présentes CGM devait être jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à l’ensemble des prestations proposées par MW Programmation SA, incluant :

  • La revente de logiciels CFAO (Conception et Fabrication Assistées par Ordinateur),
  • Le développement de solutions logicielles (DNC & LDNC (Contrôle Numérique Direct))
  • Le développement de postprocesseurs,
  • Le développement de modules complémentaires,
  • La formation des utilisateurs,
  • La maintenance et le support technique,
  • Les interventions sur site,
  • La programmation en sous-traitance et consulting.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable pour une durée maximale de 60 jours.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par MW Programmation SA de l’acceptation du devis signé ou de tout autre bon de commande équivalent.

3. Tarifs et conditions de paiement

  • Tarifs : Les prix des prestations, ainsi que la devise et les taxes en vigueur sont indiqués dans l’offre commerciale.
  • Conditions de paiement : Pour toute première commande, le paiement intégral est exigé à l’avance.

Les commandes ultérieures bénéficient d’un délai de paiement de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Toute autre modalité devra faire l’objet d’un accord préalable.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Après trois relances restées sans réponse, le dossier sera transmis à un office de recouvrement ; les frais administratifs et de recouvrement engagés seront intégralement à la charge du client.

  • Mode de paiement : Les paiements doivent être effectués exclusivement par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté, notamment les chèques ou espèces.

4. Livraison des logiciels
Les licences CFAO sont fournies sous forme dématérialisée ; les informations nécessaires au téléchargement sont communiquées par courrier électronique.

Les logiciels développés en interne (LDNC et MW-DNC) sont installés par un technicien de la société
MW Programmation SA.

Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni ouvrir droit à une compensation, une pénalité ou une indemnisation quelconque.

5. Développements spécifiques
Toute demande de développement sur mesure (postprocesseurs ou modules complémentaires) fait l’objet d’une analyse préalable par MW Programmation SA.

Afin de permettre une étude complète du besoin, d’établir une offre adaptée et de proposer un délai de livraison réaliste, le client s’engage à fournir l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Les droits d’utilisation sont limités à l’usage interne du client, sauf mention contraire contractuelle. Le code source reste la propriété exclusive de
MW Programmation SA, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

6. Formations
Les formations sont dispensées en présentiel (dans les locaux de MW Programmation SA ou sur site) et organisées par société afin de garantir la confidentialité des données.

Le contenu, la durée et les objectifs sont à disposition sur notre site Internet (www.mwprog.ch), sous la rubrique « Formation ».

En cas d’annulation par le client moins de 2 jours ouvrés avant la date prévue, la prestation est due à
100 %, sauf cas de force majeure.

Les formations peuvent être dispensées à distance (via Microsoft Teams). Dans ce cas, elles sont organisées par blocs de deux heures maximum, afin de préserver la qualité de l’enseignement.

7. Maintenance et support technique
L’achat d’une licence entraîne automatiquement l’ouverture d’un contrat de maintenance associé. Ce contrat est conclu pour une durée initiale d’un an et est renouvelé tacitement par périodes annuelles successives, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les délais et conditions prévus.

Les clients titulaires d’un contrat de maintenance en cours de validité bénéficient des services de maintenance et de support technique.

Le support technique reste accessible aux entreprises sans contrat de maintenance, mais sera facturé selon le tarif en vigueur.

Les informations nécessaires et modalités sont détaillées dans les Conditions Générales de Maintenance et de Support (CGM), disponibles sur notre site Internet (www.mwprog.ch).

8. Interventions sur site
Les interventions techniques réalisées chez le client sont facturées selon les modalités suivantes :

  • À la livraison du développement concerné ;
  • À l’issue de l’intervention, lorsque celle-ci porte sur les logiciels LDNC et MW-DNC.

Le client s’engage à mettre à disposition un environnement de travail conforme, incluant notamment l’accès aux locaux, les conditions de sécurité requises ainsi que les équipements nécessaires. Il veille également à assurer la présence et la disponibilité de son personnel lors des déplacements des techniciens de la société MW Programmation SA.

9. Programmation en sous-traitance et consulting
Toute demande de programmation en sous-traitance ou de consulting fait l’objet d’une analyse préalable par MW Programmation SA.

Afin de permettre une étude complète du besoin, d’établir une offre adaptée et de proposer un délai de livraison réaliste, le client s’engage à fournir l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

10. Garanties
Les logiciels revendus par MW Programmation SA bénéficient des garanties fournies par leurs éditeurs respectifs.

Pour les développements internes, MW Programmation SA garantit la conformité fonctionnelle des livrables selon les spécifications validées, pour une durée de 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas les défaillances liées à l’utilisation non conforme des systèmes ou à un mauvais entretien par le client.

11. Responsabilités
La responsabilité de la société MW Programmation SA ne peut être engagée qu’en cas de dommage résultant directement d’une mauvaise exécution de ses prestations, et uniquement si une faute démontrée lui est imputable.

Le client est tenu d’utiliser avec prudence et diligence l’ensemble des éléments fournis, notamment dans le cadre de développements spécifiques.

En tout état de cause, la responsabilité de la société MW Programmation SA est strictement limitée aux dommages matériels directs prouvés. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que — sans que cette liste soit exhaustive — la perte de profit, la perte de données, la perte d’exploitation, le manque à gagner, ou les dommages causés à des équipements ou machines.

12. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, logiciels, documents, développements et outils fournis par la société MW Programmation SA dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la société MW Programmation SA, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

Le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable sur les logiciels et systèmes fournis, conformément aux termes de l’accord.

Toute reproduction, copie, mise à disposition ou distribution, à quelque titre que ce soit, au profit de tiers non autorisés constitue une violation des droits de la société MW Programmation SA et pourra être traitée comme un acte de contrefaçon.

13. Confidentialité
La société MW Programmation SA s’engage à respecter la confidentialité des informations et données fournies par le client dans le cadre de la prestation de service.

Cette obligation de confidentialité est valable de manière permanente.

14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence suisse. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, défaillances majeures de fournisseurs ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

15. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est établi à Valbirse (Suisse).

16. Dispositions finales

  • Modifications des CGV : La société
    MW Programmation SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site Internet (mwprog.ch)
  • Invalidité partielle : Si une disposition des présentes CGV devait être jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
  • Utilisation logiciels Hexagon: Les conditions pour l’usage des logiciels doivent être acceptées par l’utilisateur au moment de l’installation de ceux-ci.